Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 mars 2026
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Société : Olam Création (EI / micro-entreprise)
- Représentant : Jonas Nephtali
- Adresse : Toulouse, France
- Contact DPO : support@genocode.ai
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre de la fourniture du service, Genocode.ai collecte les données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identification | Adresse email | Création du compte, envoi de la clé API, support |
| Génomiques | Identifiants de variants (rsIDs) soumis via l'API | Génération du rapport d'analyse |
| Paiement | Données de transaction (traitées par Stripe) | Facturation, conformité comptable |
| Techniques | Adresse IP, logs d'accès API | Sécurité, prévention des abus |
Article 3 — Bases légales du traitement
- 1.Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement des données nécessaires à la fourniture du service (email, données génomiques, paiement).
- 2.Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales.
- 3.Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du service, prévention de la fraude.
Article 4 — Sous-traitants
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe | Traitement des paiements | Irlande (UE) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement frontend, CDN, protection DDoS | États-Unis |
| Google Ireland Limited | Hébergement API (Cloud Run) | Irlande (UE) |
| Resend, Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis |
Article 5 — Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Cloudflare, Resend) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.
Article 6 — Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (email, clé API) | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Données génomiques (rsIDs soumis) | Supprimées après génération du rapport |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs techniques | 12 mois |
Article 7 — Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- 1.Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- 2.Droit de rectification — corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- 3.Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- 4.Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- 5.Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- 6.Droit à la limitation — demander la limitation du traitement dans certains cas.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@genocode.ai. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Article 8 — Cookies et stockage local
Genocode.ai n'utilise aucun cookie tiers, aucun cookie de tracking et aucun cookie publicitaire.
Le site utilise uniquement le localStorage du navigateur pour conserver la clé API de l'utilisateur côté client, afin de faciliter l'ajout de crédits lors d'achats ultérieurs. Cette donnée reste exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur et n'est transmise à aucun tiers.
Article 9 — Sécurité des données
Olam Création met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction, notamment : chiffrement TLS en transit, accès restreint par clé API, suppression automatique des données génomiques après traitement.
Article 10 — Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : support@genocode.ai