Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet du service

Genocode.ai est une plateforme d'intelligence pharmacogénomique proposée par Olam Création. Le service permet, via une API REST, l'analyse de variants génétiques (SNP) afin de générer des profils pharmacogénomiques, des propositions de composés candidats et des protocoles de synthèse.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service nécessite l'obtention d'une clé API délivrée après achat d'un pack d'analyses sur le site genocode.ai. La clé API est personnelle, confidentielle et incessible. L'utilisateur est responsable de sa conservation et de son utilisation.

Article 3 — Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• 1.Utiliser le service exclusivement à des fins de recherche scientifique, de développement ou d'exploration académique.
• 2.Ne pas utiliser les résultats fournis comme diagnostic médical, avis médical ou prescription thérapeutique.
• 3.Ne pas partager, revendre ou redistribuer sa clé API à des tiers.
• 4.Respecter les limites d'utilisation et ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des algorithmes, bases de données, logiciels, interfaces et contenus du service Genocode.ai sont la propriété exclusive d'Olam Création. L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation limitée aux rapports générés dans le cadre de son usage personnel ou professionnel de recherche.

Les rapports générés par le service peuvent être librement utilisés par l'utilisateur dans le cadre de ses travaux de recherche, sous réserve de mentionner Genocode.ai comme source.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Olam Création met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité des résultats fournis. Cependant :

• 1.Les résultats sont fournis « en l'état » et à titre informatif uniquement.
• 2.Olam Création ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des résultats à un usage particulier.
• 3.Olam Création décline toute responsabilité en cas d'utilisation des résultats à des fins médicales ou thérapeutiques.
• 4.La responsabilité d'Olam Création est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le pack d'analyses concerné.

Article 6 — Modification des CGU

Olam Création se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 7 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@genocode.ai