Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente des packs d'analyses pharmacogénomiques proposés par Olam Création (EI / micro-entreprise), fondée par Jonas Nephtali, dont le siège est situé à Toulouse, France.

Article 2 — Produits et tarifs

Genocode.ai propose les packs d'analyses suivants :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. En tant que micro-entreprise, Olam Création est exonérée de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Olam Création ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'ensemble des transactions sont traitées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

Article 4 — Livraison

Après paiement, l'utilisateur reçoit immédiatement par email sa clé API (ou le crédit de ses analyses supplémentaires sur sa clé existante). L'accès au service est instantané dès réception de la clé API.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son achat, l'utilisateur reconnaît que la fourniture de la clé API et l'accès au service constituent le début d'exécution du contrat et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Article 6 — Garanties

Olam Création s'engage à fournir un service conforme à la description publiée sur le site. En cas de défaillance technique empêchant la réalisation d'une analyse, le crédit correspondant sera restitué sur le compte de l'utilisateur.

Genocode.ai étant un outil de recherche, aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation des résultats à un usage thérapeutique ou médical.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : support@genocode.ai

Olam Création s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 8 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Olam Création communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.